Fiche Horaire
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Informations légales

Mentions légales · Conditions d'utilisation · Données personnelles

1. Mentions légales 2. Conditions d'utilisation 3. Données personnelles

1. Mentions légales

Éditeur et propriétaire de l'application

L'application « Fiche Horaire » est éditée par et appartient à :
Victor Lafon EI (KEY.Code), entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 130 854 573 00016
Adresse : Route de Saint-Flour, Résidence Fleurs d'Aubrac, 12210 Laguiole
Contact : lafonvictor02@gmail.com
Responsable de la publication : Victor Lafon

Hébergement

L'application est hébergée par Google Cloud (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), sur un serveur situé aux États-Unis.

Propriété intellectuelle

L'application, son code, sa présentation, ses textes et son logo sont la propriété exclusive de Victor Lafon EI. Toute copie, reproduction, modification ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite sans son accord écrit.

2. Conditions générales d'utilisation

À quoi sert l'application

Elle permet à la direction de Résidence Fleurs d'Aubrac de préparer les plannings et de recevoir les fiches horaires, et au personnel de consulter son planning et de déclarer ses heures de travail.

Qui peut l'utiliser

L'accès est réservé à la direction et au personnel de l'établissement. Les comptes sont créés par la direction. En utilisant l'application, tu acceptes les présentes conditions.

Ton compte

  • Ton identifiant et ton mot de passe sont personnels : ne les donne à personne.
  • Le mot de passe provisoire remis par la direction doit être changé à la première connexion.
  • Le code PIN ou l'empreinte ne valent que sur l'appareil où tu les as activés. Si tu perds cet appareil, préviens la direction.
  • Si tu penses que quelqu'un d'autre utilise ton compte, préviens la direction.

Tes déclarations d'heures

  • Tu t'engages à déclarer des heures exactes.
  • L'envoi d'une fiche à la direction vaut signature de ta part.
  • Tant qu'une fiche est en brouillon, elle n'est pas transmise à la direction.

Disponibilité

L'éditeur fait de son mieux pour que l'application soit accessible, sans garantie qu'elle le soit en permanence : elle peut être interrompue pour une mise à jour ou en cas de panne. En cas d'indisponibilité, la fiche papier reste possible.

Responsabilité

L'application est un outil d'aide : le calcul des heures affiché est indicatif et peut être corrigé par la direction. L'éditeur n'est pas responsable d'une erreur de saisie, ni d'un usage du compte par une autre personne à la suite d'un partage du mot de passe.

Évolution des conditions et droit applicable

Ces conditions peuvent être mises à jour ; la date en bas de page indique la dernière version. Elles sont soumises au droit français. En cas de différence entre les deux versions, le texte français prévaut.

3. Données personnelles

Qui est responsable

Le responsable du traitement est Résidence Fleurs d'Aubrac, en tant qu'employeur. Pour toute question ou demande : lafonvictor02@gmail.com.

Quelles données, et pourquoi

  • Ton compte : nom, identifiant, mot de passe, service(s).
  • Ton travail : plannings, heures déclarées, fiches envoyées ou déposées, date d'envoi, échanges de service demandés, messages qui te sont adressés dans l'application.
  • Tes avis : les messages que tu envoies par « Donner mon avis », avec ton nom et le type d'appareil.
  • Un journal des actions importantes (fiche envoyée, validée, compte créé…), gardé environ 13 mois.
  • Ton appareil, si tu actives l'accès rapide : un identifiant de l'appareil, ton code PIN chiffré et, pour l'empreinte, une clé technique. L'empreinte elle-même ne quitte jamais ton téléphone.

Ces données servent uniquement à organiser le travail et à suivre le temps de travail, ce que l'employeur est tenu de faire. Elles ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité.

Pour que la fiche marche sans réseau, une copie de ta page et tes modifications en attente sont gardées sur ton appareil, puis envoyées au retour du réseau ; se déconnecter efface la copie de la page. Ta signature dessinée à l'écran reste enregistrée sur ton appareil uniquement : elle n'est pas envoyée au serveur, elle sert seulement à l'impression.

Qui y a accès

  • La direction de l'établissement.
  • L'éditeur de l'application, pour la maintenance technique.
  • L'hébergeur (Google Cloud), qui stocke les données.
  • Le planning de la semaine, visible par toute l'équipe dans l'application, peut aussi être envoyé par la direction dans le groupe WhatsApp de l'équipe.

Où sont les données

Le serveur se trouve aux États-Unis : les données sont donc conservées hors de l'Union européenne. Les messages WhatsApp passent par les serveurs de Meta.

Combien de temps

Les plannings et les fiches horaires sont conservés 3 ans au maximum, puis supprimés. Ton compte est supprimé après ton départ de l'établissement.

Cookies

L'application utilise uniquement des cookies indispensables : l'un garde ta connexion ouverte, l'autre, si tu actives l'accès rapide, reconnaît ton appareil. Il n'y a aucun cookie de publicité ni de mesure d'audience. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui transmet l'adresse IP de ton appareil à Google.

Tes droits

Tu peux demander à voir tes données, à les faire corriger ou supprimer, ou t'opposer à leur utilisation, en écrivant à lafonvictor02@gmail.com. Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

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